J.O. 17 du 21 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310005A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mazeau (Annie), épouse Brachet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nontron.
Mme Patissou (Pascale), épouse Maziere, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nontron.
M. Verdier (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nontron, en remplacement de Mme Patissou (Pascale), épouse Maziere.